L'association

Charte

Règlement intérieur de l'association · adopté le 29 mars 2026 à Acoua.

Règlement intérieur AC'TIF — page 1 Règlement intérieur AC'TIF — page 2 Règlement intérieur AC'TIF — page 3 Règlement intérieur AC'TIF — page 4 Règlement intérieur AC'TIF — page 5 Règlement intérieur AC'TIF — page 6

Règlement intérieur de l'association AC'TIF

ASSOCIATION AC'TIF Sport nature · Environnement · Culture · Lien social RÈGLEMENT INTÉRIEUR Adopté le 29 mars 2026 – Acoua, Mayotte

PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'association AC'TIF. Il a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne et les règles de vie pratique de l'association. Il s'impose à tous les membres et usagers. Ce règlement ne peut en aucun cas contredire ou déroger aux dispositions des statuts de l'association.

TITRE I – MEMBRES ET ADHÉSION Article 1 – Catégories de membres et qualité d'usager Les statuts de l'association distinguent les catégories suivantes, dont les droits et devoirs sont précisés ci-après : • Membres actifs : participent activement aux activités et au fonctionnement de l'association. Ils bénéficient du droit de vote en Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d'Administration sous réserve des conditions définies aux statuts. • Membres adhérents : bénéficient des services et activités de l'association sans s'impliquer dans sa gestion. Ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultative uniquement. • Membres bienfaiteurs : ont apporté une contribution financière significative (bronze, argent ou or selon les paliers définis aux statuts). Ils siègent au CA selon les modalités prévues aux statuts. • Membres d'honneur : titre décerné par le CA aux personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont invités aux Assemblées Générales et peuvent y voter s'ils remplissent les conditions requises par les statuts (art. 6). Ils peuvent être consultés par le Bureau pour leur expertise. • Usagers et groupes : toute personne bénéficiant d'une activité ponctuelle (classes, centres de vacances, etc.). Ils ne sont pas membres mais sont soumis au présent règlement. Conformément à l'art. 6 des statuts, les membres fondateurs siègent de droit au Conseil d'Administration.

Article 2 – Procédure d'adhésion Toute demande d'adhésion doit être adressée au Bureau. L'adhésion devient effective après accomplissement des étapes suivantes : 1. Le remplissage du bulletin d’adhésion. 2. Le paiement de la cotisation annuelle. 3. L'acceptation expresse des statuts et du présent règlement.

Pour les membres actifs, le Bureau peut accepter ou refuser la demande sans obligation de justification, conformément à l'art. 6 des statuts.

Article 3 – Cotisations et tarification des prestations Le montant des cotisations est révisable chaque année par le Conseil d'Administration. Pour l'année en cours, les cotisations sont fixées comme suit : • Membre personne physique (actif ou adhérent) : 20 € / an • Membre personne morale : 100 € / an • Membres bienfaiteurs : selon les paliers définis aux statuts (bronze : 100–150 €, argent : 200–350 €, or : 500 € et plus) Tout versement est définitif. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de démission ou d'exclusion. Le CA établit également une grille tarifaire pour les usagers non-membres et les groupes constitués. Ces tarifs peuvent faire l'objet de conventions spécifiques (écoles, associations, entreprises, etc.).

TITRE II – DROITS, DEVOIRS ET RÈGLES D'ACCÈS AUX ACTIVITÉS Article 4 – Dispositions générales – Droits et devoirs Tout membre ou usager bénéficie des droits suivants : • Accès aux activités (escalade, ludothèque, sorties, événements) selon les conditions prévues par le présent règlement intérieur. • Information sur les activités et le fonctionnement de l'association. Tout membre ou usager est tenu aux obligations suivantes : • Respecter les consignes de sécurité imposées par les encadrants. • Adopter un comportement citoyen, respectueux des personnes et de l'environnement. • S’impliquer dans les activités et le bon fonctionnement de l’association (pour les membres actifs). L'encadrant peut refuser l'accès à toute personne dont le comportement, l’état ou l'équipement est jugé dangereux, qu'elle soit membre ou usager.

Article 5 – Pôle Sport Nature L'accès aux activités et aux sites gérés par l'association est ouvert : • Aux membres de l'association à jour de leur cotisation. • Aux usagers occasionnels et groupes constitués (écoles, centres de loisirs, associations partenaires, touristes) dans le cadre de conventions de partenariat ou de prestations de services spécifiques. • Aux individus non-membres s'acquittant d'un Pass Activité journalier. Pour les groupes scolaires et les centres de loisirs (ALSH), l’accès aux activités est conditionné à la signature d’une convention entre l’association et la structure organisatrice, précisant notamment les effectifs accueillis et les garanties d’assurance.

Conditions de sécurité Quel que soit leur statut, tous les pratiquants doivent : • Avoir signé les documents de participation et de reconnaissance des risques liés à l’activité, ainsi que l’autorisation parentale pour les mineurs. Pour les groupes scolaires ou structures encadrées, ces éléments peuvent être prévus dans une convention signée avec la structure organisatrice ; • Être couverts par une assurance responsabilité civile individuelle ou par celle de leur structure organisatrice ; • Respecter strictement les consignes données par les encadrants de l’association ; • Porter les équipements de protection individuelle obligatoires (EPI), notamment le casque, et respecter les règles de sécurité applicables aux activités pratiquées ;

Matériel

Le matériel de l'association est vérifié selon un registre de sécurité. Tout membre ou usager emprunteur est responsable de l'intégrité du matériel confié.

Article 6 – Pôle Social et Culturel Ludothèque – Accès et utilisation • L'espace ludothèque est accessible aux membres, usagers et groupes partenaires dans le respect des horaires et consignes affichés. • Les jeux, matériels et équipements sont mis à disposition exclusivement dans l'espace dédié et doivent être utilisés avec soin puis rangés après utilisation. • Le prêt de jeux ou de matériel à domicile n'est pas autorisé. • Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou des encadrants des structures partenaires. Respect et comportement • Tout comportement violent, irrespectueux, discriminatoire ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive des activités ou des espaces de l’association. • Les usagers s'engagent à respecter les autres participants, les encadrants, les bénévoles ainsi que le matériel mis à disposition. Dégradations En cas de dégradation importante, de perte ou d'utilisation abusive du matériel, le membre ou l'usager concerné pourra être tenu de rembourser le matériel au prix du marché ou de fournir un exemplaire identique neuf. Ciné-débat et activités culturelles • Les échanges et débats doivent se dérouler dans le respect des opinions et de la parole de chacun. • Les propos discriminatoires, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité d'autrui sont strictement interdits. • L'association se réserve le droit d'interrompre ou d'exclure toute personne dont le comportement perturbe le bon déroulement de l'activité. Espace d'accueil, d'écoute et de parole • Les échanges réalisés dans le cadre des espaces d'écoute doivent rester confidentiels. Les membres, bénévoles et encadrants s'engagent à respecter la vie privée et la parole des participants.

• L'espace d'écoute proposé par l'association ne constitue pas un suivi médical, psychologique ou juridique professionnel. En cas de situation nécessitant un accompagnement spécialisé, l'association oriente le participant vers les services compétents. • Toute forme de jugement, de harcèlement, d'intimidation ou de pression morale est interdite dans les espaces d'échange et d'écoute.

Article 7 – Pôle Environnement Éducation à l'environnement • L'association prône le principe "Zéro Déchet". Chaque membre ou usager est responsable de ses déchets durant les événements et sorties. • Tout prélèvement végétal sur le sentier d'interprétation est interdit, sauf dans le cadre d'ateliers pédagogiques encadrés. Actions de reboisement et de restauration végétale • Les consignes de sécurité sont données au début de chaque action et doivent être respectées. • Les enfants mineurs doivent être accompagnés et placés sous la responsabilité d’un adulte. • Les équipements de protection individuelle (gants, chaussures fermées, protections éventuelles) sont obligatoires. Matériel et équipements • Tout membre ou usager emprunteur est responsable de l'intégrité du matériel confié. • Le matériel doit être restitué en bon état après utilisation.

TITRE III – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Article 8 – Réunions du Conseil d'Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du/de la Président·e, adressée par tout moyen de communication écrit (email, WhatsApp, messagerie, etc.) au moins 8 jours avant la date de réunion, conformément à l’article 12 des statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président·e est prépondérante.

Article 9 – Participation des salariés aux instances Conformément à la volonté de transparence de l'association, les salariés, intervenants ou personnes rémunérées par l’association peuvent être conviés aux réunions du Conseil d'Administration. Ils disposent d’une voix consultative uniquement et ne participent pas aux votes délibératifs.

TITRE IV – GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE Article 10 – Remboursement de frais Seuls les frais engagés pour le compte de l'association (achats de matériel, déplacements spécifiques) et validés préalablement par le/la Trésorier·ère peuvent faire l'objet d'un remboursement sur présentation de factures originales..

Article 11 – Recours à des prestataires et prévention des conflits d'intérêts L’association peut faire appel à des prestataires extérieurs pour l’organisation de ses activités ou événements. • Tout membre de l’association souhaitant proposer une prestation ou un devis à l’association doit déclarer sa situation au Bureau dès le début des échanges. • Il ne peut en aucun cas participer aux discussions, délibérations ou votes concernant le choix du prestataire ou la validation de la prestation concernée. • Le choix du prestataire doit être guidé par l’intérêt exclusif de l’association, notamment en matière de qualité de service, de coût et d’adéquation avec les besoins de l’activité. Les décisions sont prises conformément aux règles de validation prévues par les statuts et le présent règlement intérieur.

Article 12 – Transparence financière Les documents comptables de l’association peuvent être consultés par tout membre actif qui en fait la demande écrite auprès du Bureau, dans un délai de 15 jours.

TITRE V – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES Article 13 – Responsabilité civile et assurances L'association souscrit une assurance Responsabilité Civile (RC) pour l'ensemble de ses activités. Les groupes constitués (écoles, centres de loisirs, associations partenaires, etc.) doivent fournir une attestation d’assurance couvrant leurs participants avant toute activité organisée par l’association.

TITRE VI – PROTECTION DES PERSONNES ET DES DONNÉES Article 14 – Droit à l'image Autorisation de principe Dans le cadre de ses activités, l'association AC'TIF peut être amenée à prendre des photographies ou vidéos des participants. Sauf opposition écrite de sa part, tout membre adhérant à l'association accepte que son image puisse être utilisée pour la promotion des activités de la structure (site internet, réseaux sociaux, brochures, rapports d'activités). Utilisation et supports Les images captées sont strictement réservées à l'usage de l'association. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. L'association s'engage à ce que les images ne portent pas atteinte à la vie privée ou à la dignité des personnes représentées. Protection des mineurs Pour tout participant mineur, une autorisation spécifique signée par les représentants légaux est obligatoire lors de l'adhésion ou de l'inscription à une activité. À défaut d'autorisation, l'image de l'enfant ne sera pas diffusée ou son visage sera rendu méconnaissable. Droit de retrait Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout membre dispose d'un droit de retrait.

Il peut à tout moment demander par écrit à l'association de retirer une photo ou une vidéo sur laquelle il apparaît. L'association s'engage à supprimer le contenu dans les meilleurs délais.

Article 15 – Protection des données personnelles Les informations personnelles collectées lors de l'adhésion sont utilisées exclusivement pour la gestion interne de l'association et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, tout membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite adressée au Bureau.

TITRE VII – DISCIPLINE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS Article 16 – Médiation En cas de différend entre membres, le Bureau privilégie une phase de médiation amiable avant toute sanction ou procédure disciplinaire.

Article 17 – Sanctions Le non-respect du présent règlement intérieur peut entraîner les sanctions suivantes, prononcées de manière graduée : 1. L'avertissement oral ou écrit. 2. La suspension temporaire d'accès aux activités. 3. L'exclusion définitive, prononcée par le Conseil d'Administration après que l'intéressé a été invité à fournir ses explications, conformément à l'article 7 des statuts. L’exclusion immédiate d’une activité ou d’un site peut être décidée pour tout membre ou usager dont le comportement présente un danger immédiat pour lui-même, pour autrui ou pour le bon déroulement de l’activité, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

TITRE VIII – MODIFICATION DU RÈGLEMENT Article 18 – Adoption et révision Le présent règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration afin de préciser les modalités d’application des statuts et les règles de fonctionnement de l’association. Il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire et entre en vigueur dès son adoption. Il s’impose à l’ensemble des membres et usagers de l’association. Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration. Toute modification est soumise à la ratification de l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas contredire ou déroger aux dispositions des statuts de l’association.

Fait à Acoua, le 29 mars 2026

Présidente de l'association AC'TIF SIRET : 104 499 199 00016 Tél : 06 39 00 85 87